Conditions Générales de Vente – 7Flammes
1. Identité du vendeur
Le site www.7flammes.fr est édité par : Laure Kerisit
7FLAMMES
Siège social : 11 rue Kergaradec – Cleden-Cap-Sizun – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880 457 817
Email : sept.flammes@gmail.com
Téléphone : 06 42 47 29 86
Ci-après dénommée « 7FLAMMES ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.7flammes.fr.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par 7FLAMMES.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société 7FLAMMES se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.7flammes.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles (contenance, composition, conseils d’utilisation).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
La société 7FLAMMES se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
La société 7FLAMMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour la France métropolitaine :
-
livraison relais offerte à partir de 59 € TTC
-
frais de livraison de 8.90 € TTC pour la poste et 4.90€ TTC mondial relais pour toute commande inférieure.
5. Commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé à l’Acheteur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
-
Carte bancaire (Stripe)
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
La commande sera traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées via Colissimo – La Poste, avec numéro de suivi.
Les délais moyens sont :
-
3 à 7 jours ouvrés de préparation
-
48 heures de livraison en moyenne
Ces délais sont indicatifs.
Conformément à la réglementation, en cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non ouverts
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
10. Responsabilité
La société 7FLAMMES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou d’événement indépendant de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.7flammes.fr (textes, images, visuels, logo, graphisme) sont la propriété exclusive de 7FLAMMES.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
d’opposition
-
de suppression
concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de 7FLAMMES, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.